MENTIONS LEGALES  ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)  

Entrée en vigueur le 29 mars 2023 

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site https://rh-up.com/. En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.  

Les présentes mentions légales et CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales/CGU ». 

• Présentation du site internet 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://rh-up.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: 
 

Propriétaire : RH’UP, société par actions simplifiées unipersonnelle, au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 898364948, dont le siège social est situé au 60 rue des Mélèzes 57070 Saint Julien les Metz, France. Numéro de TVA intracommunautaire :  FR41843974635. Numéro de téléphone 09 80 873415. Adresse e-mail : contact@rh-up.com. 

Editeur du site : Le site https://rh-up.com/est édité par la société MOTEMA, société à responsabilité limitée, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro RCS Lyon B 891 409 252, au capital de 2 000,00 €. Le siège social est au 1 Esplanade Miriam Makeba, 69100 Villeurbanne. Numéro de TVA intra-communautaire : FR42891409252 

Directeur de la publication : MOTEMA - Contact : contact@motema.fr. 
 

Hébergeur : Infomaniak Network SA Rue Eugène Marziano 25 1227 Les Acacias, Génève, Suisse. Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1. Numéro IDE : 

CHE-103.167.648. Numéro TVA : CHE-103.167.648.  

• Description des services fournis. 

Le site internet https://rh-up.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. 

RH’UP s’efforce de fournir sur le site https://rh-up.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations indiquées sur le site https://rh-up.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://rh-up.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.  

• Accès au site internet  

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au https://rh-up.com/. Les frais afférents sont supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.). 

L’utilisation du site https://rh-up.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://rh-up.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Le site internet https://rh-up.com/ est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée et communiquer préalablement, dans la mesure du possible, aux utilisateurs. 

Le site web https://www.rh-up.com/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

• Propriété intellectuelle et contrefaçons. 

RH’UP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de RH’UP. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

• Limitations de responsabilité. 

RH’UP ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://rh-up.com/. 

RH’UP décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://rh-up.com/. 

RH’UP s’engage à sécuriser au mieux le site https://rh-up.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. 

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour 

Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. RH’UP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

Le cas échéant, RH’UP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …). 

https://rh-up.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) 

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. 

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• Gestion des données personnelles. 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

• Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants : 

• Adresse IP 
• Lieu 

• Liens un utilisateur clique tout en utilisant le site 
• Contenu que l’utilisateur consulte sur le site 

• Données recueillies de façon non automatique

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• Prénom et nom 
• Email 
• Numéro de téléphone 
• Société 

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes : 

• Formulaire de contact 
• Inscription à la lettre d’information 

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• Droit d’accès, de rectification et d’opposition 

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